mail:info @ jeu2lettre.com

   

CONDITIONS  GÉNÉRALES  DE  VENTE

      

    

 

   

Le fait de passer une commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux conditions générales de vente.

I - Envoi du code de débridage des programmes.

a) Pour les commande en ligne par carte bancaire le délai maximum d'envoi du code de débridage est de 2 heures. Si vous n'avez pas reçu votre code de débridage après 48 heures contactez le support technique depuis notre site http://www.jeu2lettre.com
b) Pour les commandes par courrier postal le délai d'envoi du code de débridage dépendra du temps d'acheminement d'un courrier en service rapide.

Le dépassement des délais de livraison ne donne pas lieu à des dommages et intérêts.

Dans le cas de non livraison, l'acheteur doit faire une réclamation à l'adresse mail iniquée ci-dessus le plus rapidement possible. Après recherche une décision sera prise pour la suite à donner à cette situation : remboursement ou maintien de la commande.

II - Paiement.
Nous acceptons les règlements en ligne par carte de crédit via Paypal. Le paiement est réalisé sur le serveur sécurisé de Paypal qui en assure la totale sécurité et confidentialité (toutes les transactions effectuées sont cryptées SSL 128-bits). Nous n'avons à aucun moment accès aux informations relatives à votre carte bancaire lors de l'achat en ligne.
L'achat d'une licence vous donne le droit d'utiliser le logiciel, ce logiciel reste la propriété intégrale des auteurs/éditeurs.
Le prix du produit est exprimé toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI.), y compris la commission de la transaction. Au final, le prix à payer correspond au prix indiqué sur le site internet à la page de commande.

IV - Code de débridage et installateur du programme.
Aucun duplicata du code de débridage ou de l'installateur ne sera transmis un an après la date d'achat. Pour prévenir la perte d'informations vous devez donc recopier ou imprimer votre code de débridage et le garder précieusement. L'utilisateur final doit conserver l'installateur d'origine du logiciel. Seule la dernière version du logiciel est disponible sur notre site http://www.jeu2lettre.com

V - Droits de rétractation et restitution.
Le droit de restitution ne s'applique pas dans le cas de la vente de codes d'activation requis pour le déblocage de logiciels.
Le droit de rétraction ne s'applique pas pour les fournitures d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatique lorsqu'ils ont été ouverts par le consommateur.
Article L121-20-2 du code de la consommation http://vosdroits.service-public.fr/F10485.xhtml
Les achats de licences sont donc fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à aucun échange ou remboursement.